Votre dossier médical en santé au travail (DMST) permet d’apprécier le lien entre votre état de santé et le poste de travail que vous occupez.
Votre dossier retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à votre identité (données médico-administratives), à votre état de santé, aux expositions auxquelles vous êtes soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.
Les modalités de tenue de votre dossier médical sont fixées par les articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail, émanant du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail.
Il est créé sous format numérique sécurisé pour chaque salarié bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé au sein du SSTI 33.
Votre DMST peut être constitué par le médecin du travail ou par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention ou lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche.
Outre le médecin du travail, ce dossier peut être consulté et alimenté, sous la responsabilité de ce dernier, par les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail, ainsi que par les infirmiers en santé travail.
Vous avez accès à tout moment à votre DMST sur simple demande écrite et sur présentation d’une pièce d’identité , soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. Votre dossier vous sera transmis par courrier recommandé ou remis en main propre dans un délai de 8 jours. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
