Suivi de santé de mes salariés

La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier de santé au travail), dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le professionnel de santé. A l’issue de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Il existe une possibilité de réorientation vers le médecin du travail quand la visite a été réalisée par un infirmier.

Après la visite d’information et de prévention initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Un suivi adapté pour certaines catégories de travailleurs. Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

L’examen médical d’aptitude à l’embauche doit être réalisé par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste de travail. A l’issue de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué ou mis à jour par le médecin du travail.

Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l'autorité du médecin du travail.

Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Une visite de pré-reprise est une visite médicale auprès du médecin du travail pour les salariés pendant leur arrêt de travail. Le salarié, son médecin traitant, le médecin conseil de l'Assurance maladie ou le médecin du travail peuvent la solliciter à tout moment pour un arrêt de travail d’au moins 30 jours.

Cette visite, contrairement à la visite de reprise de travail, ne peut pas être demandée par l’employeur même s’il est vivement encouragé d’informer le salarié de ce droit. Elle a pour objectif d’anticiper et faciliter la mise en œuvre de mesures en vue de favoriser le maintien dans l’emploi comme :

• aménager ou adapter son poste de travail
• aménager son temps de travail
• effectuer une reconversion professionnelle
• suivre une formation pour faciliter sa reconversion ou sa réorientation professionnelle

En cas d’absence du salarié pour motif de :

• arrêt de travail d’au moins 60 jours pour maladie, ou accident non-professionnel
• congé maternité
• arrêt de travail pour maladie professionnelle (quelle que soit la durée)
• arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise du travail qui a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.

Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les 8 jours calendaires suivant la date de la reprise.

À l’issue de la visite de reprise, sauf constat d’inaptitude, un avis d’aptitude ou une attestation de suivi sera remis au salarié suivant qu’il relève ou non du Suivi Individuel Renforcé.

La loi du 2 août 2021 (Article L4624-2-2) prévoit la création d’une nouvelle visite en milieu de carrière professionnelle.

Il s’agit, pour cette nouvelle visite, d’anticiper le risque de désinsertion professionnelle pour les travailleurs ayant eu une carrière particulièrement pénible et de les sensibiliser aux problématiques relatives au vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Organisée par l’employeur entre la 43 et 45 ème année d’anniversaire du salarié, elle peut être couplée à une autre visite (périodique, reprise, autre).

À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, les mesures prévues à l’article L. 4624-3.

La visite médicale de fin de carrière des travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (ou ayant bénéficié antérieurement d’une surveillance médicale renforcée) est remplacée par une visite médicale post-exposition ou post professionnelle :

• dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particulier
• avant leur départ en retraite. L’examen vise à établir une traçabilité individuelle et un état des lieux des expositions (versé au dossier médical en santé au travail) et à organiser si nécessaire un suivi médical adéquat.

Le Service de Prévention et de Santé au Travail doit être informé par l’employeur de la cessation de l’exposition, du départ ou de la mise à la retraite du travailleur. Le travailleur peut également demander cette visite :

• dans le mois précédant la cessation de l’exposition ou son départ
• dans les 6 mois après la cessation de l’exposition

La visite n’est pas automatique : le Service de Prévention et de Santé au Travail doit déterminer si le travailleur remplit les conditions de la visite et ensuite l’organiser.

À la demande du salarié :

Le salarié peut solliciter directement son médecin du travail s’il ressent des troubles qui lui semblent en rapport avec son poste de travail. Si la consultation a lieu pendant le temps de travail, le salarié doit en informer au préalable son supérieur hiérarchique.
L’employeur ne peut pas s’y opposer. Si le salarié ne le souhaite pas, l’employeur n’en sera pas informé dans ce cas les visites auront lieu en dehors du temps de travail.

À la demande de l'employeur :

L’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié. Dans ce cas, il doit contacter le médecin du travail, motiver sa demande et avertir son salarié du motif de la visite ;

À la demande du médecin du travail :

Il peut aussi, s’il l’estime nécessaire, prévoir une visite médicale pour un salarié.

C’est un nouveau levier pour favoriser le maintien en emploi.

En cas d’absence supérieure à 30 jours, l’employeur ou le salarié peut demander l’organisation du rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le Service de prévention et de santé au travail. Il ne constitue pas un rendez-vous médical mais une rencontre facultative entre l’employeur et le salarié en arrêt qui permet de préparer le retour du collaborateur et de l’informer des mesures et dispositifs existants (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement de poste…). Votre Service de Prévention et de Santé au Travail, par exemple votre médecin du travail, peut y être associé en amont ou en aval de ce rendez-vous, pour conseiller l’employeur ou le salarié.

Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré reprise et des mesures prévues à l’art. L4624-3 du code du travail.