Le décret n°2024-307 du 5 avril 2024 renforce la traçabilité des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en imposant aux employeurs d’établir et de tenir à jour une liste des travailleurs exposés, à partir de l’évaluation des risques réalisée dans le DUERP.
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Entré en vigueur en 2024, le décret relatif à la traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) marque une évolution importante en matière de prévention des risques chimiques. L’occasion de revenir sur ses principales dispositions et leur mise en œuvre concrète en entreprise.
Le décret n°2024-307 du 5 avril 2024 s’inscrit dans le cadre du renforcement de la prévention des risques chimiques en milieu professionnel, en transposant la directive européenne (UE) 2022/431. Il vient préciser et compléter les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Concrètement, ce texte introduit l’obligation d’identifier et de suivre dans le temps les travailleurs exposés, en lien direct avec l’évaluation des risques formalisée dans le DUERP, et de structurer les données d’exposition (nature, durée, intensité). Il renforce également les exigences de conservation et de transmission de ces informations, afin de garantir un suivi individuel sur le long terme et de mieux prévenir les effets différés sur la santé.
Les agents CMR sont des substances chimiques pouvant être :
La prévention de la survenue de ces effets de santé repose sur la suppression ou la limitation de l’exposition des travailleurs par différents moyens dans l’ordre suivant :
Pour encadrer les conditions d’exposition des travailleurs exposés, des VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) ont été fixées pour un certain nombre de ces substances. Ce sont des valeurs de concentration maximale de la substance (en moyenne sur une période donnée) à ne pas dépasser dans l’atmosphère du travailleur.
En cas de dépassement de ces valeurs, des mesures urgentes s’imposent pour protéger la santé des travailleurs. Article R. 4412‑28 du Code du travail
Toutefois, même en cas de respect de la VLEP, l’objectif doit toujours être une exposition aussi faible que techniquement possible. Article R. 4412-69 du Code du travail
Depuis le 5 juillet 2024, l’employeur doit établir et tenir à jour une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste s’appuie directement sur l’évaluation des risques formalisée dans le DUERP, garantissant une cohérence entre analyse des risques et suivi des expositions.
Pour chaque travailleur, elle doit préciser :
Cette liste constitue un outil central de traçabilité, complémentaire à d’autres documents existants (comme certaines fiches d’exposition comme l’amiante), et permet notamment d’alimenter le suivi individuel des salariés.
Le décret renforce également les obligations de diffusion des informations :
Ces informations sont intégrées au dossier médical en santé au travail et conservées sur le long terme (jusqu’à 40 ans), afin d’assurer un suivi des expositions dans la durée.
La transmission de la liste des travailleurs exposés aux CMR aux SPSTI permet aux équipes médicales d’ajuster le suivi individuel, notamment en identifiant les salariés relevant du suivi individuel renforcé.
