Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 modifie les conditions de versement des indemnités journalières accordées dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Jusqu'ici, les indemnités journalières (IJ) versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle n'avaient aucune limite de durée : elles couraient tant que l'état de santé n'était pas consolidé.
À compter du 1er janvier 2027, leur versement sera limité à une durée maximale de quatre ans pour les victimes dont le sinistre intervient à partir de cette date.
En cas de reprise du travail, une nouvelle période d’indemnisation de quatre ans pourra être ouverte, à condition que l’activité professionnelle ait été reprise pendant au moins un an.
Elle s’inscrit dans un encadrement renforcé des arrêts de travail engagé par plusieurs textes publiés le 12 juin 2026 :
Ces nouvelles dispositions renforcent l’importance d’anticiper les situations d’arrêt prolongé. Le service de prévention et de santé au travail peut accompagner le salarié et l’entreprise dans la préparation du retour au travail, l’adaptation du poste et la recherche de solutions favorisant le maintien en emploi.
Une visite de pré reprise peut notamment être sollicitée pendant l’arrêt afin d’identifier suffisamment tôt les éventuelles difficultés de reprise.
